Contrats et tarifs

Le contrat

La délégation de service public est une forme contractuelle engageant des parties prenantes dans un périmètre géographique et technique. Dans le cadre de cette DSP, Dalkia France exploite les installations du réseau jusqu'au poste de livraison (sous-station) au pied des immeubles.

Les tarifs

La structure tarifaire comporte 2 termes :

• Le terme"R1", correspondant à la fourniture de chaleur facturée à un prix du MWH unitaire (les MWh étant enregistrés par des compteurs de chaleur relevés et facturés mensuellement en Euros/MWh).
• Le terme "R2", terme fixe correspondant entre autres aux prestations de conduite, d'entretien, de renouvellement et d'investissements.

La facturation

La facturation des consommations du réseau de chaleur est assurée par Dlakia France.

Votre facture comprend un abonnement calculé sur un système simple et juste : l'unité de répartition forfaitaire (UFR). Votre nombre d'UFR est déterminé par référence à la moyenne de vos consommations et reste invariant toute la durée du contrat.

Quelle que soit l'énergie utilisée pour la production du réseau, votre prix unitaire de chaleur est forfaitaisé : vous avez ainsi l'assurance d'un prix maîtrisé.